Humanisme et liberté

La loi doit être la même pour tout le monde. Cela s'appelle l'égalité des droits et la justice.

Les transports de personnes par véhicules terrestres et à but lucratif (hors les transports collectifs qui doivent faire l'objet d'une législation particulière mieux adaptée à leur activité) doivent assurer au public le meilleur service et la plus grande sécurité.

Les véhicules doivent être équipés d'une enseigne, d'un taximètre, d'un assistant de navigation visible et audible des passagers, d'un terminal de payement et d'un tachygraphe (mouchard). Leur état mécanique doit être contrôlé tous les ans.

Les chauffeurs doivent avoir un casier judiciaire vierge. Ils doivent passer une visite médicale annuelle et détenir au moins la moitié de leurs points-permis. Tout chauffeur doit avoir souscrit une assurance responsabilité professionnelle.

Aucune licence ne doit être demandée à celui qui remplit les conditions requises afin d'assurer une saine concurrence qui assurera qualité du service et sécurité des passagers et du public. Le coût des licences détenues sera passé immédiatement en charges exceptionnelles et déduit des bénéfices imposables.

L'usage des moyens informatiques, notamment de réservation, est tout à fait souhaitable à la condition qu'il favorise la sécurité du public, qu'il n'encourage pas la fraude fiscale et qu'il assure l'application de la législation.

Les contrôles, y compris fiscaux, doivent être réels et fréquents afin que la loi soit appliquée.

Il n'est pas difficile de légiférer et de réglementer en ce sens. Alors, pourquoi ne le fait-on pas ? Pourquoi nos pouvoirs publics prompts à légiférer et à réglementer sur tout et n'importe quoi ne font-ils rien ou si peu ?

J'ajouterais que les transports de personnes par véhicules terrestres et à but non-lucratif, stop, partage de véhicules, covoiturage ainsi que tout nouveau mode d'utilisation des véhicules terrestres qui pourrait voir le jour doivent faire l'objet d'une législation spécifique (responsabilité, assurance...), dans laquelle l'informatique doit avoir son rôle à jouer, assurant sécurité du public et lutte contre la fraude fiscale... Mais ceci est une autre histoire !